Retrouvez ici les questions fréquentes que l’on peut se poser.
Quels sont les honoraires du cabinet ?
Les honoraires de l’avocat sont fixés librement selon les critères suivants, énoncés dans l’article 11.2 du Règlement Intérieur de la profession d’avocat :
– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client.
Lors du premier rendez-vous nous fixerons le montant des honoraires relatifs à votre procédure, et signerons une convention d’honoraires.
Les honoraires relatifs à votre procédure pourront être fixés de manière forfaitaire, ou au temps passé.
Un honoraire de résultat peut également être convenu entre l’avocat et le client, dans le cadre de certaines procédures, et en supplément de l’honoraire de base.
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA, à hauteur de 20%.
Puis-je régler en plusieurs fois les honoraires ?
Les modalités de règlement seront évoquées lors du premier rendez-vous, il est possible d’envisager un paiement en plusieurs fois.
Je dispose d'une protection juridique, comment ça fonctionne ?
La protection juridique est un contrat d’assurance souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, vos frais de procédure peuvent être en partie ou totalement pris en charge par votre assurance.
Ce contrat doit être signé avant l’apparition du litige dans tous les cas pour être pris en charge par votre assurance.
Le cabinet accepte t'il l'aide juridictionnelle ?
Oui, le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de remplir les conditions de ressources fixées par la loi.
La demande d’aide juridictionnelle doit être déposée au Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence si la procédure n’est pas encore engagée, ou au Tribunal Judiciaire déjà saisi si votre affaire est déjà engagée.
Quand faire appel à notre cabinet ?
Il est recommandé de contacter le plus rapidement possible le cabinet lorsque vous rencontrez une difficulté relevant de mes compétences.
Je privilégie le règlement amiable des litiges lorsque cela est encore possible.
Si vous recevez une assignation, il convient de faire appel dans les meilleurs délais à un avocat afin de faire valoir vos droits.
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