mars 3, 2024

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’environnement ?

Je suis Fanny Aitelli, avocat en Droit de l’environnement à Avignon.

Bienvenue dans mon cabinet dédié au droit de l’environnement, à Avignon.

Titulaire d’un Diplôme d’Université obtenu à la faculté de droit de Grenoble, mes connaissances reposent sur trois atouts clés :

1. Une connaissance fine

Je maîtrise les subtilités du droit de l’environnement, notamment tout ce qui concerne la biodiversité, les infractions relatives aux déchets, et les installations classées.

2. Une expérience diversifiée

Mon parcours professionnel en tant qu’avocate en droit pénal m’a permis de traiter une multitude de cas, des plus simples aux plus complexes, me donnant ainsi une vision globale et un savoir pratique dans ce domaine.

3. Un engagement éthique

Sensible aux enjeux environnementaux, je m’engage à défendre les intérêts de mes clients avec rigueur et éthique, tout en œuvrant pour la préservation de notre planète.

Mes domaines d’intervention

Défis environnementaux de l’Union Européenne (gestion déchets / politique OGM)
Droit pénal de l’environnement
Entreprises et environnement (devoir de vigilance / régime applicable ICPE)
Réflexions sur le droit civil de l’environnement
Protection internationale du droit de l’environnement
Sécurité environnementale
Justice Climatique
Enjeux juridiques de la transition énergétique.

Des enjeux d’avenir.

Tous concernés.

Mesures de protection de la biodiversité

Protéger la vie sauvage et les écosystèmes fragiles est au cœur de mes préoccupations. De la conservation des espèces menacées à la lutte contre le trafic d’animaux, je suis votre alliée pour préserver notre précieuse nature.

Zones Natura 2000
Trames vertes et trames bleues*
Protection de la biodiversité
Protection de la qualité de l’air
Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique ou floristique
Réserves naturelles
Parcs nationaux et Parcs régionaux
Création, gestion et déclassement.

* La trame verte fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres. La trame bleue fait référence aux réseaux aquatiques et humides : fleuves, rivières, canaux, étangs, zones humides.

Déchets

Du dépôt sauvage de déchets aux déversements nocifs, je vous guide dans la gestion responsable des déchets, en accord avec la législation en vigueur. Ensemble, nous contribuerons à un environnement plus sain et durable.

Mes sujets d’intervention en matière de déversement de déchets et dépôts sauvage de déchets :

Gestion des déchets industriels :

Conseils sur la réglementation spécifique concernant la gestion des déchets produits par les industries, y compris les procédures de stockage, de traitement et l’élimination conforme aux normes environnementales.

Responsabilité des producteurs :

Accompagnement sur les obligations légales des producteurs en matière de recyclage, de réduction à la source et de traitement des déchets issus de leurs activités.

Contentieux liés aux déchets :

Représentation dans les litiges et contentieux découlant de la mauvaise gestion des déchets, que ce soit en termes de non-respect des normes de sécurité environnementale ou de responsabilité civile pour les dommages causés.

Économie circulaire :

Conseils sur les pratiques visant à promouvoir une économie circulaire, notamment en favorisant le recyclage, la réutilisation et la valorisation des déchets dans le cadre des politiques environnementales et des exigences réglementaires.

Traitement des déchets dangereux :

Assistance pour la gestion et le traitement spécifique des déchets dangereux, en conformité avec les réglementations strictes visant à prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement.

ICPE (Installations classées protection de l’environnement)

Face aux risques potentiels que représentent les installations classées, je vous accompagne pour garantir leur conformité aux normes environnementales et prévenir tout impact néfaste sur notre habitat.

Sujets d’intervention :

Pollution de l’eau

Pollution de l’air

Pollution des sols présentant divers dangers tels que les incendies, explosions etc.

Mes actions en Droit de l’environnement

Conseil et écoute.

Naviguer dans le dédale des lois environnementales peut être complexe. Je vous apporte un éclairage pointu pour vous guider dans les démarches à entreprendre afin de garantir le respect des réglementations et vous faire gagner un temps précieux.

Contentieux.

En tant que défenseur des droits environnementaux, j’assiste les parties civiles dans les procédures pénales en droit de l’environnement. J’accompagne également dans les procédures d’indemnisation devant les juridictions civiles.

3 bonnes raisons de faire appel à moi

Pour stopper l’infraction environnementale

Dès lors que vous faites appel à mes services, je procède à ce qu’on appelle un référé pénal environnemental ce qui a pour effet de prendre des mesures pour stopper ou interdire l’infraction pénale.

Pour être représenté devant les tribunaux

Particulier ou groupe, association, je porte votre voix et met à profit mes connaissances des procédures et juridictions pour assurer un avancement fluide et optimal du litige.

Pour être indemnisé et remettre en état

Une fois l’infraction constatée, le préjudice peut donner lieu à remise en état de l’environnement atteint, et/ou indemnisation financière. Les deux peuvent être cumulatives.

Vous êtes ?

Une association environnementale
Une entreprise écologique
Une collectivité locale et gouvernementale
Un groupe de défense des droits
Un particulier engagé dans des causes environnementales

by fannyaitelliavocat

Droit de l'environnement

Comments

Nicole Burke

octobre 11, 2018

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